Conformité & cadre réglementaire
La conformité n'est pas
notre contrainte.
Cette page est écrite pour les chargés de conformité et les banquiers partenaires : ce qu'ils cherchent, dans l'ordre où ils le cherchent.
Ce qui se pèse se prouve.
01
Entrée en relation
Toute contrepartie — vendeur, comptoir, transporteur, raffineur — est identifiée et instruite avant la première opération. Le dossier comprend l'identification, le justificatif d'activité, le bénéficiaire effectif et la déclaration d'origine. Délai d'instruction : 5 jours ouvrés.
02
Filtrage
Contrôle systématique sur les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, à l'ouverture puis de façon récurrente. Le journal d'interrogation est horodaté et conservé comme preuve d'audit.
03
Chaîne de custody
Chaque lot porte cinq pièces obligatoires : fiche de pesée, preuve de règlement au producteur, photographie, déclaration d'origine, référence de scellé — auxquelles s'ajoute le certificat d'essai. Un dossier complet est reconstituable à tout instant.
04
Gouvernance des règlements
Séparation stricte des tâches, double validation au-delà de 50 000 USD, cantonnement des fonds d'investisseur sur compte dédié.
05
Cadre applicable
Zone franche DMCC avec obligation d'audit externe annuel. Alignement sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement en minerais.
Ce que nous refusons
- Un lot dont l'origine ne peut être établie ni vérifiée
- Une contrepartie figurant sur une liste de sanctions, ou liée à une telle personne
- Un dossier documentaire incomplet, quelle que soit l'urgence commerciale
- Un règlement en espèces hors du circuit d'achat au comptoir
Documents
La charte de conformité et le company profile sont transmis sur demande, après identification de l'entité demanderesse.